Fiche 01 :
AIDE A L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
Financement : Département 29 - Finistère
Objectifs
- Contribuer à la mise en place d'un environnement favorable au développement des entreprises confrontées à des difficultés de recrutement liées aux conditions de travail ;
- Accompagner les entreprises qui s'engagent dans un programme de modernisation de leurs installations destiné à diminuer la pénibilité de certains postes de travail et les risques inhérents à l'intervention humaine.
Investissements éligibles
- Investissements matériels concourant aux objectifs d'amélioration des conditions de travail ;
- Pour les pme uniquement : études préalables correspondantes, réalisées par un cabinet extérieur, sous réserve de la réalisation du programme d'investissements préconisé.
Investissements exclus : Investissements de mise aux normes prévus par les règlements en vigueur.
Conditions d'attribution
Les bénéficiaires devront :
- Inscrire les investissements dans une démarche de requalification des postes de travail, sans baisse d'effectifs ;
- Accompagner la demande d'aide d'un avis du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel de l'entreprise sur le projet ;
- Présenter dans le dossier les actions de formation liées au projet ;
- Produire, pour toute acquisition de machine, une attestation de conformité établie par un organisme agréé ;
- Déposer la demande d'aide, le cas échéant sous forme de lettre d'intention, avant la réalisation du programme d'investissements. Pour les PME, les études préalables relatives à cet investissement et réalisées dans les 12 mois précédant la demande resteront éligibles.
NB : en cas de dépôt d'une lettre d'intention, le dossier complet devra être déposé dans un délai maximum de 6 mois. La durée d'exécution du programme est de 2 ans.
Bénéficiaires
Entreprises :
- de plus de 10 salariés,
- inscrites au registre du commerce.
Bénéficiaires exclus - entreprises ayant souscrit, pour les mêmes investissements :
- un contrat d'objectifs avec la Mutualité sociale agricole du Finistère (MSA),
- un contrat de prévention avec la Caisse régionale d’assurance maladie de Bretagne (CRAM).
Secteur d'activité éligible :
- Industrie de transformation et de conditionnement de productions agricoles et de produits de la mer.
Montant
Subvention plafonnée à 35 000 € (études et investissements) par entreprise sur une période de 3 ans, et représentant :
- 40 % du coût HT des études préalables (y compris ergonomiques) et du contrôle de conformité machine (aide limitée aux PME) ;
- 20 % du coût HT des investissements matériels.